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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04457 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04457

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/04457

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/407 Rôle N° RG 25/04457 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVZD S.A.S.U. [1] C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - Me Morga

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47879193c619cd1f330812
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04457

    CA Paris, 15 août 2025, RG 25/04457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04457 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709365ec7a016750c55db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1