Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04464
CA Rouen, 10 mars 2026, RG 25/04464
N° RG 25/04464 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD42 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Havre en date du 14 novembre 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [Y
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ca other ca_aix_provence n° 25/04464
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/04464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/439 Rôle N° RG 25/04464 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVZ7 [H] [F] [K] [M] épouse [F] C/ S.E.L.A.R.L. BRUNO RAULET S.A.R.L. COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATIONS S.A.S.
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ca other ca_paris n° 25/04464
CA Paris, 16 août 2025, RG 25/04464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04464 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/04464
CA Versailles, 19 juill. 2025, RG 25/04464
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 256 N° RG 25/04464 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVO Du 19 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Dav
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ca other ca_lyon n° 25/04464
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 25/04464
N° RG 25/04464 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMPP Nom du ressortissant : [B] [L] [L] C/ LA PREFETE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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