Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04466
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/04466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 280 Rôle N° RG 25/04466 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV2M S.A. ENEDIS C/ S.A.S. STPCL ITTORAL (STPCL) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BO
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ca other ca_rouen n° 25/04466
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 25/04466
N° RG 25/04466 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD46 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fon
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04466
CA Paris, 16 août 2025, RG 25/04466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04466 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_lyon n° 25/04466
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 25/04466
N° RG 25/04466 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMPR Nom du ressortissant : [P] [C] [T] [T] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
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