Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04502
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/04502
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04502 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 24/014
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ca other ca_bordeaux n° 25/04502
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/04502
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Madame [L] [I] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST --------------------- N° RG 25/04502 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM7K --------------------- DU 11 DECEMBRE 2025 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------
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ca other ca_colmar n° 25/04502
CA Colmar, 2 déc. 2025, RG 25/04502
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04502 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVJY N° de minute : 519/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 25/04502
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04502 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04502
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/04502
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04502 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6QZ Décis
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