Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04554
CA Bordeaux, 19 sept. 2025, RG 25/04554
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [O] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [M] [L] ----
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04554
CA Paris, 21 août 2025, RG 25/04554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04554 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04554
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04554
N° RG 25/04554 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMT7 Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 05 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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