Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04555
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/04555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/02820 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPZ5 JONCTION N° RG 25/04555 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWIR Ordonnance n° 2026/M26 Monsieur [B] [F] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04555
CA Paris, 21 août 2025, RG 25/04555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04555 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/04555
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 25/04555
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04555 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK4R Du 23 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nat
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ca other ca_lyon n° 25/04555
CA Lyon, 6 juin 2025, RG 25/04555
N° RG 25/04555 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMUA Nom du ressortissant : [C] [M] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [M] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 JUIN 2025 statuant en matière d
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