Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04574
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/04574
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : M. [D] [S] Me Christophe WACQUET Me Anissa ABDELLATIF M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_montpellier n° 25/04574
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/04574
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04574 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZE3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 AOUT 2025 TJ A COMPETENCE COMMERCIALE DE [Localité 1] - N° RG F 24/31478 A
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ca other ca_paris n° 25/04574
CA Paris, 22 août 2025, RG 25/04574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04574 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04574
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/04574
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04574 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6WN D
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