Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04677
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04677
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04677 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWTN Ordonnance n° 2026/ 25 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée signific
-
ca other ca_paris n° 25/04677
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/04677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
ca other ca_lyon n° 25/04677
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 25/04677
N° RG 25/04677 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM2B Nom du ressortissant : [P] [E] [E] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles