Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04686
CA Colmar, 18 mai 2026, RG 25/04686
Copie par lettre simple à : Mme [E] [O] M. [C] [W] M. [Z] [W] Mme [R] [W] Mme [Y] [K] le par voie électronique aux avocats Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/04686 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVTL
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ca other ca_douai n° 25/04686
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/04686
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** DÉFÉRÉ MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/04686 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMP5 Ordonnance (N° 24/5399) rendue le 24 juillet 2025 par la première chambre civile sec
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ca other ca_aix_provence n° 25/04686
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04686
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04686 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWT5 Ordonnance n° 2026/30 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représe
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ca other ca_bordeaux n° 25/04686
CA Bordeaux, 22 oct. 2025, RG 25/04686
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/04686 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONKW S.A. AXA FRANCE VIE c/ [C] [R] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Nature de la décision :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04686
CA Paris, 29 août 2025, RG 25/04686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04686 - N° Portalis 35
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