Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04699
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04699
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au bar
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04699
CA Paris, 1 sept. 2025, RG 25/04699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04699 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04699
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 25/04699
N° RG 25/04699 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM3G Nom du ressortissant : [J] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] PREFET DEL'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JUIN 2025 statuant en matière de Rétenti
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