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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04744 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 25/04744

    CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 25/04744

    N° RG 25/04744 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM5W Décision du Tribunal des activités économiques de Lyon au fond du 11 juin 2025 RG : 2025r00502 S.A.S. TRANSPORTS [E] C/ S.A.S. SNTV Drôme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69971fe4cdc6046d47f52f9a
  • ca other ca_paris n° 25/04744

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 25/04744

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2026 (n° / 2026 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04744 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7JF Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 698eca55cdc6046d472a2b0a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04744

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04744 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d26b5beabe1dcb5b7e9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1