Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04763
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/04763
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 Octobre 2025 MINUTE N° 25/ N° RG 25/04763 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMWK Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Août 2025, enregistrée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04763
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04763 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/04763
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/04763
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04763 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7KT Dé
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ca other ca_lyon n° 25/04763
CA Lyon, 13 juin 2025, RG 25/04763
N° RG 25/04763 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM6R Nom du ressortissant : LA PREFETE DU RHONE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Ma
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