Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04792
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 25/04792
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04792 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/15168 APPELAN
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ca other ca_colmar n° 25/04792
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 25/04792
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04792 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVZC N° de minute : 548/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_lyon n° 25/04792
CA Lyon, 14 juin 2025, RG 25/04792
N° RG 25/04792 N° Portalis DBVX-V-B7J-QNAE Nom du ressortissant : [U] [K] [R] [R] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF
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ca other ca_paris n° 25/04792
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/04792
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04792 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7OD Décis
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