Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04794
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 25/04794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/14 N° RG 25/04794 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW5T SAS ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE JP FAUCHE C/ Association ASSOCIATION REGIONALE POURL'INTEGRATION L'INTÉGRATION Copie exécut
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ca other ca_colmar n° 25/04794
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 25/04794
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04794 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVZE N° de minute : 550/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04794
CA Paris, 6 sept. 2025, RG 25/04794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04794 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/04794
CA Versailles, 29 juill. 2025, RG 25/04794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04794 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLSX Du 29 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Julie
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