Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/04812
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 25/04812
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [I] [F] C/ Monsieur [G] [H] ---------------------- N° RG 25/04812 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONRU ---------------------- DU 29 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------------
-
ca other ca_colmar n° 25/04812
CA Colmar, 29 déc. 2025, RG 25/04812
Copie transmise par mail : - à M. [V] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Camille ROUSSEL - au directeur d'établissement - à Mme [H] - à L'UDAF 68 - au directeur de l'[Localité 6] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffi
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04812
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/04812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/04812 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW7K Ordonnance n° 2025/M243 Madame [B] [M] [X] ÉPOUSE [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-3212 du 23/06/2025 accordée par le bureau d'aide juri
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04812
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04812 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles