Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04827
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 25/04827
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 [W] N° RG 25/04827 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONSS S.A.S. [1] c/ Madame [G] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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ca other ca_rennes n° 25/04827
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/04827
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 91 N° RG 25/04827 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDHC (Réf 1ère instance : 25/00024) M. [L] [P] Mme [U] [P] M. [G] [O] S.C. LP C/ S.A.S. S.A.S. GUYOT ENVIRONNEMENT DINAN SAINT-MALO S.A.S. S.A.S. GUYOT ENVIRONNEMENT GROUPE
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ca other ca_rouen n° 25/04827
CA Rouen, 26 déc. 2025, RG 25/04827
N° RG 25/04827 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KESS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 M. Eloi SENARD, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/04827
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04827 - N° P
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