Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/04840
CA Versailles, 15 mai 2026, RG 25/04840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/04840 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLV7 AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIÈRE PETRUS C/ [C] [F] épouse [M] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
-
ca other ca_paris n° 25/04840
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 25/04840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 NOVEMBRE 2025 PROROGÉE AU 05 JANVIER 2026 PROROGÉE AU 12 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/04840 - N° Port
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04840
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04840 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles