Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/04885
CA Lyon, 15 avr. 2026, RG 25/04885
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/04885 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNEU Affaire : Appel Décision Au fond, origine Tribunal de proximité de TREVOUX, décision attaquée en date du 05 Mai 2025, enregistrée sous le n° 1123-207 Mad
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ca other ca_bordeaux n° 25/04885
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 25/04885
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/04885 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONWI [H] [J] c/ [U] [G] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivré
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ca other ca_paris n° 25/04885
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04885 - N° Port
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