Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04946
CA Paris, 26 juin 2026, RG 25/04946
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelant : Monsieur [C] [K] exerçant sous l'enseigne commerciale « [1] », représenté par Me Jessica CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 Intimée : Caisse CPAM DE L'ESSONNE
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ca other ca_rennes n° 25/04946
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/04946
4ème Chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/04946 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDRI (Réf 1ère instance : 2022J121) S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.S. CITE MARINE S.A.S. SOL SOLUTION S.A. LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD S.A.S. CABINET [G] S.A. ABEILLE IARD & SANTE INCENDIE, ACCIDENTS ET RIS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04946
CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04946 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04946
CA Lyon, 28 juill. 2025, RG 25/04946
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 28 JUILLET 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/04946 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNIM Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon,
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