Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05123
CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 25/05123
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05123 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2HP APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD , Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 722 057 460 (prise en sa qualité d'assureur de la société SE
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ca other ca_aix_provence n° 25/05123
CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 25/05123
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/05123 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYJR Ordonnance n° 2026/M14 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SCI MECHAL prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Sébastien BADIE de
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ca other ca_paris n° 25/05123
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05123 - N° Port
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