Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05157
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 25/05157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 01 SEPTEMBRE 2026 (n°634/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05157 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXMN Nature de l'acte de sai
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ca other ca_paris n° 25/05157
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05157 - N° Port
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ca other ca_versailles n° 25/05157
CA Versailles, 14 août 2025, RG 25/05157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 297 N° RG 25/05157 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMPM Du 14 AOUT 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRA
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