Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05199
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/05199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/05199 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYR7 [A] [W] C/ [V] [F] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à : Me Jos
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ca other ca_paris n° 25/05199
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05199 - N° Port
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ca other ca_versailles n° 25/05199
CA Versailles, 19 août 2025, RG 25/05199
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05199 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMSK Du 19 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Laurence JOU
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