Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/05222
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 25/05222
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05222 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEDL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Septembre 2025 Date de la saisine : 22 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 15 SEPTEMBRE 2025 Décisi
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05222
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/05222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/05222 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYUW Ordonnance n° 2026/M S.A.R.L. [1] représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC
-
ca other ca_versailles n° 25/05222
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/05222
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/05222 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMUK prononcée par Anne THIVELLIER, magistrate chargée de la mise en état, assisté de Madame Bénédicte NISI, greffière, ***********************************************
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05222
CA Paris, 29 sept. 2025, RG 25/05222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05222 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles