Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05250
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 25/05250
N° RG 25/05250 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNYM Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 juin 2025 RG : 2025 00415 ch n° S.A.R.L. [Q]'FINANCES S.A.S. [Q]'VERCHERE C/ S.A.S. SAS APP ALLIANCE [Q] PROCESS SELARL AJ PARTENAIRES SELARL MJ SYNERGIE
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ca other ca_bordeaux n° 25/05250
CA Bordeaux, 20 févr. 2026, RG 25/05250
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/05250 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOMF S.A. ENEAL c/ [O] [S] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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ca other ca_paris n° 25/05250
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 25/05250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026 (n° 06 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05250 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYAU Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_paris n° 25/05250
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05250 - N° Por
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ca other ca_versailles n° 25/05250
CA Versailles, 21 août 2025, RG 25/05250
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05250 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMWR JONCTION avec le n° RG 25/5261 Du 21 AOUT 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audienc
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