Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05255
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 25/05255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/099 Rôle N° RG 25/05255 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY2G CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [N] (CPRPF) C/ [J] [M] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_versailles n° 25/05255
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/05255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/05255 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMW6 AFFAIRE : SELARL MARS C/ [L] [M] S.C.I. OLAV S.A. BNP PARIBAS S.C.P. [X] [D] ET ISABELLE COURTIAL-BAINN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05255
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05255 - N° Portalis
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