Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05273
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/05273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/118 Rôle N° RG 25/05273 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY4T [B] [W] [R] [O] épouse [W] C/ [Q] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Milou
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ca other ca_bordeaux n° 25/05273
CA Bordeaux, 23 janv. 2026, RG 25/05273
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2026 N° RG 25/05273 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OONW [V] [T] c/ Association [11] Association [9] Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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ca other ca_paris n° 25/05273
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/05273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05273 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA7N Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/05273
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/05273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05273 - N° Portalis
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