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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05295

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/05295

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/05295 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY64 [W] [L] C/ S.C.P. [O] [D] TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Gas

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44adecdc6046d472f2506
  • ca other ca_versailles n° 25/05295

    CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/05295

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 25/05295 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMZ6 AFFAIRE : S.A.S. COREAL C/ S.A.S.U. ENTREPRISE PETIT, S.A.S. DP.R, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Séverine ROMI, Conseillè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b106cccdc6046d473bfb0e

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