Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05316
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 25/05316
1e chambre civile B N° RG 25/05316 N° Portalis DBVL-V-B7J-WEJV (Réf 1ère instance : 25/00274) Mme [X] [D] épouse [Q] M. [H] [Q] c/ Mme [S] [K] épouse [U] M. [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : Me Dubreil Me Amoyel-Vicquel
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05316
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05316 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/05316
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/05316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/529 Rôle N° RG 25/05316 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZA3 [N] [D] C/ S.A. ERILIA S.A. [Adresse 5] (LOGIREM) Copie exécutoire délivrée le : à :
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