Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05321
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/05321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/05321 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZBF [L] [R] épouse [J] [T] [J] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 04 décembre 2025 à : Me [Local
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05321
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05321 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05321
CA Lyon, 28 juin 2025, RG 25/05321
N° RG 25/05321 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN33 Nom du ressortissant : [G] [U] [U] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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