Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05331
CA Montpellier, 10 juill. 2026, RG 25/05331
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B de la famille ARRET DU 10 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05331 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2UU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 OCTOBRE 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT COUR D'APPEL DE MON
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05331
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05331 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05331
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/05331
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (n°31, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/05331 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBFA Décision défér
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