Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05408
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/05408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/05408 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGX Ordonnance n° 2026/M SARL AB SOLUTIONS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE
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ca other ca_versailles n° 25/05408
CA Versailles, 31 août 2025, RG 25/05408
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 322 N° RG 25/05408 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNBT Du 31 AOUT 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise
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