Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05408

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/05408

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/05408 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGX Ordonnance n° 2026/M SARL AB SOLUTIONS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ab0ccdc6046d4729e1e2
  • ca other ca_versailles n° 25/05408

    CA Versailles, 31 août 2025, RG 25/05408

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 322 N° RG 25/05408 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNBT Du 31 AOUT 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b2e77a62e9d6faed880

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles