Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05448
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/05448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/221 Rôle N° RG 25/05448 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZJ3 [U] [L] VEUVE [M] C/ [G] [V] [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SUARES Me Fabien COL
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ca other ca_bordeaux n° 25/05448
CA Bordeaux, 12 mars 2026, RG 25/05448
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 mars 2026 N° RG 25/05448 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOYF [H] [W] c/ Société [1] Société [2] Société [3] S.A.S. [4] [Z] Société [5] S.A. [6] Société [7] Société [8] Soci
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05448
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/05448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° 907/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05448 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/05448
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05448 - N° Portali
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