Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05462
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/05462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Décembre 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05462 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZ3G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril
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ca other ca_montpellier n° 25/05462
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/05462
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025 - 190 N° RG 25/05462 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q25A [I] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GR
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ca other ca_paris n° 25/05462
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05462 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05462
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/05462
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 29 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05462 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBQM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 Janvier 2
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