Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05488
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/05488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 20 MAI 2026 DÉSISTEMENT N° 2026/120 Rôle N° RG 25/05488 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZMF [U] [T] [H] [X] [C] [S] [A] C/ [G] [I]
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ca other ca_paris n° 25/05488
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05488 - N° Portalis
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