Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05511
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/05511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 135 Rôle N° RG 25/05511 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZNN [Z] [N] C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GIRARD-GID
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ca other ca_bordeaux n° 25/05511
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/05511
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S.. CORFU SOLAIRE C/ Madame [I] [Y], S.C.I. [Y] ---------------------- N° RG 25/05511 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO4B ---------------------- DU 11 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------
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ca other ca_douai n° 25/05511
CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/05511
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/12/2025 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 25/05511 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPBT Ordonnance rendue le 20 octobre 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de L
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ca other ca_paris n° 25/05511
CA Paris, 13 oct. 2025, RG 25/05511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05511 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/05511
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 25/05511
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05511 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNKF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [M] Me Stéphanie NOIROT [Localit
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