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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/05554

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/05554

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72I Chambre civile 1-5 ARRET N°218 CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/05554 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNOB AFFAIRE : [R] [X] C/ SDC [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2025 par le T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191f05cdc6046d475277e9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05554

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 25/05554

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/203 Rôle N° RG 25/05554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZPZ [U] [F] C/ URSSAF SSI AGENCE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113af7cdc6046d47a6a29d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05554

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05554 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c15796eb4b748562833

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