Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05559
CA Bordeaux, 26 nov. 2025, RG 25/05559
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Z] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Monsieur [R] [G] --
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ca other ca_paris n° 25/05559
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05559 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05559
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 25/05559
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05559 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNOO Du 10 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à
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