Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/05609
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 25/05609
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°85 N° RG 25/05609 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFBD S.A. [1] C/ M. [B] [Q] Sur appel du jugement u C.P.H. de [Localité 1] du 04/09/2025 RG :2022/04237 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer un sursis à statuer C
-
ca other ca_paris n° 25/05609
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05609 - N° Portalis
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05609
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/05609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05609 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZSY Ordonnance n° 2025/M134 Mme [V], [P] [Z] DIVORCÉE [X] Représentant : Me Michaël FREYRIA, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [O] [X] Intimé ORDONNANCE D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles