Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05624
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/05624
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** JOUR FIXE MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05624 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPLQ Jugement (RG N° 24/ 00026) rendu le 6 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Li
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ca other ca_montpellier n° 25/05624
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 25/05624
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05624 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3HR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ - N° RG F 2025001333 APPELANTE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/05624
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/05624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2026 N° 2026/100 N° RG 25/05624 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZUB [C] [A] C/ [M] [O] EPOUSE [G] [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Laurent LA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05624
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05624 - N° Portalis
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