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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/05641

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05641 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0447bd0e19a239d50b
  • ca other ca_lyon n° 25/05641

    CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/05641

    N° RG 25/05641 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QONZ Nom du ressortissant : [T] [X] [X] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e2e334d55acd19f1d58

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