Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/05663
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 25/05663
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 25/05663 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPE5 Monsieur [L] [C] Monsieur [J] [C] (décédé) c/ S.A.S. [D] Nature de la décision : OMISSION D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05663
CA Paris, 18 oct. 2025, RG 25/05663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05663 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/05663
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/05663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/05663 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZWI Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M77 Mme [F] [I] Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Appelante Société SK
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