Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05682
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/05682
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°80 N° RG 25/05682 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFGY (Réf 1ère instance : 2024002841) S.A.S. [A] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL C/ M. [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me RICH
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ca other ca_aix_provence n° 25/05682
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 25/05682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/05682 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZX5 Ordonnance n° 2026/M86 Monsieur [U] [H] représenté par Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame [D] [F] Monsieur [C] [O]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05682
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/05682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05682 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05682
CA Lyon, 10 juill. 2025, RG 25/05682
N° RG 25/05682 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOQI Nom du ressortissant : [E] [L] [L] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphan
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