Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05743
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 25/05743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 24 MARS 2026 N° 2026/ S033 N° RG 25/05743 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ44 [D] [N] C/ Entreprise [1] S.A. [2] Etablissement [3] Société [4] ALPES MARITIMES Organisme [5] Copie exécutoire dé
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ca other ca_paris n° 25/05743
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/05743
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/05743 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCKF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca other ca_paris n° 25/05743
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05743 - N° Portalis
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