Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05745
CA Douai, 16 juill. 2026, RG 25/05745
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05745 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPWZ Jugement (RG N° 2025003824) rendu le 12 novembre 2025 par le tribunal de commerce de Boulogne-su
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ca other ca_paris n° 25/05745
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05745 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05745
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/05745
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 355 N° RG 25/05745 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN5Z Du 23 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique,
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