Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05755
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 25/05755
1e chambre civile B N° RG 25/05755 N° Portalis DBVL-V-B7J-WFMB (Réf 1ère instance : 25/00003) M. [O] [T] Mme [X] [K] c/ SA HOIST FINANCE AB (PUBL) Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Me Bonte Me Laurent RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_paris n° 25/05755
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/05755
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05755 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCLK Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/05755
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05755 - N° Portalis
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