Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05785
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/05785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5BC Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05785 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOBW AFFAIRE : S.A.R.L. JAD COIFFURE C/ S.C.I. CYLEB 2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Juil
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ca other ca_bordeaux n° 25/05785
CA Bordeaux, 3 juin 2026, RG 25/05785
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUIN 2026 N° RG 25/05785 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPMI E.U.R.L. DP MENUISERIE c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESIS
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ca other ca_paris n° 25/05785
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/05785
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° 48 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05785 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCOB Décision défé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05785
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05785 - N° Portalis
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