Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/05816
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 25/05816
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°134/2026 N° RG 25/05816 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFPU M. [O] [Y] C/ M. [L] [S] RG CPH : F 23/00166 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Brieuc Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_versailles n° 25/05816
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/05816 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFG AFFAIRE : [K] [U] ... C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'VALLEE SUD HABITAT' Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 25/05816
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05816 - N° Portal
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