Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05866
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/05866
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 JUILLET 2026 N° RG 25/05866 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPRB S.A.R.L. A2R ANALYSE ASSISTANCE RECOURS c/ Monsieur [S] [H] Nature de la décision : APPEL D'UN
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ca other ca_douai n° 25/05866
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05866
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 16 mars 2026 N° RG 25/05866 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQBR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2]
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ca other ca_versailles n° 25/05866
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/05866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/05866 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOKD AFFAIRE : SCI MONTMORENCY C/ PRS DU VAL D'OISE S.A. BANQUE PALATINE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_paris n° 25/05866
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05866 - N° Portali
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