Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05910
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/05910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/05910 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2IC Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1]AZUR C/ [M] [Q] [K] [X] épouse [Q] [R] [Y] [O] [G] [C] [Z]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05910
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05910 - N° Portalis
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