Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05949
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/05949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2026 (n° 77 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05949 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5YI Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/05949
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/05949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/05949 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2KR Ordonnance n° 2025/M295 S.C.I. MCQUEEN représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05949
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05949 - N° Portalis 3
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